Livraison / Retrait - modalité d'envoi et garantie
Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve. Ces CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par DILETTANTES - OLFACIE, que ce soit en ligne ou en boutique.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, ces conditions visent à vous informer sur les caractéristiques essentielles des produits et les modalités de la vente.
2. Livraison de bouteilles de Champagne
2.1 Réception de la commande – précautions impératives
À la réception du colis :
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Inscrivez la mention « sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, même si le colis semble intact.
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Prenez des photos AVANT ouverture du colis : plusieurs angles, haute définition, et une photo montrant clairement l’étiquette d’expédition.
📷 Exemple : un colis visiblement intact peut contenir une bouteille endommagée. Une photo du colis fermé permet de prouver la conformité extérieure pour l’assurance.
En cas d’anomalie :
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Toute remarque (casse, trace de liquide, bruit suspect) doit être signalée par écrit, accompagnée de photos exploitables, avant toute ouverture.
2.2 Fin d’année & livraison en relais colis
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En période de fin d’année, les délais de livraison peuvent être rallongés.
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En relais colis : vous disposez de 5 jours ouvrés pour retirer votre colis. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.
⛔ Aucun remboursement ni compensation ne sera effectué en cas de retour pour non-retrait. Une nouvelle expédition pourra être proposée à vos frais.
2.3 Conditions spécifiques de réception
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Les colis doivent être fermés avec le scotch DILETTANTES.
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Contrôlez le colis en présence du livreur si possible. En cas de vol ou casse, refusez le colis et remplissez un constat.
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Tout refus de colis doit être documenté (photos + observations sur le bon de livraison).
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Les étiquettes endommagées, traces de vin ou bouchons sortants doivent être signalés.
📌 Les photos nettes et nombreuses sont obligatoires pour toute procédure de remboursement ou assurance. Sans cela, aucune indemnisation ne sera possible.
3. Absence, re-livraison, non-réception
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En cas d’absence, la nouvelle livraison est à la charge du client.
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Une demande de changement d’adresse de livraison après expédition n’est pas un motif valable de remboursement.
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Les retraits en boutique doivent être effectués dans les délais suivants :
| Nombre de bouteilles | Délai de retrait | Pénalités |
|---|---|---|
| 1 à 12 bouteilles | 15 jours | 1 €/jour pendant 15 jours, puis 50 €/mois |
| + de 12 bouteilles | 30 jours | 1 €/bouteille/jour après 30 jours |
4. Remboursements (France)
4.1 Conditions
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Le remboursement est possible à partir de 50 % de la valeur des achats (hors frais de livraison).
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Le dossier de réclamation doit être envoyé dans les 24h suivant la réception du colis.
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Toute réclamation hors délai sera irrecevable (article L. 133-3 du Code de commerce).
4.2 Procédure
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Envoi des pièces justificatives (photos, bon de livraison, facture) à notre service client.
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Enquête menée par notre transporteur (1 à 1,5 mois de délai).
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Décision :
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Dossier complet et valide : remboursement via virement, Stripe, Paypal ou bon d’achat dans un délai de 5 jours ouvrés.
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Dossier incomplet ou refusé : aucun remboursement possible.
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5. Expéditions hors France
5.1 Colis perdu
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Déclarer la perte si le colis n’est pas scanné pendant 4 jours ouvrés.
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Vous disposez de 3 jours pour nous avertir.
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Aucun signalement ne sera accepté après 30 jours.
5.2 Casse
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Délai de déclaration : 24h après réception.
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Documents requis :
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Photos du colis et de l’emballage
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Étiquette d’expédition lisible
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Photos des bouteilles endommagées
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Modalité :
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Avec assurance : remboursement ou réexpédition.
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Sans assurance : selon conditions du transporteur.
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5.3 Dommages liés à la chaleur ou à la cire
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Traces de vin ou bouchon sortant = dommage pris en charge.
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Capsule de cire abîmée : indemnisation 15 % de la valeur, uniquement si assurance souscrite.
6. Dossiers de litige
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Vous avez 48h à compter de la livraison pour soumettre un litige.
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Éléments requis :
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Nom, prénom, N° de commande
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Date de réception
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Description du problème
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Photos nombreuses, nettes et en haute définition du colis avant ouverture
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7. Retrait en boutique
7.1 Remboursement
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Valable le jour même de l’achat uniquement, si les bouteilles sont non ouvertes.
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Après vérification :
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Produit défectueux : remboursement de 50 % par bouteille concernée
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Produits non défectueux : 20 % de frais de gestion retenus
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8. Produits non récupérés
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Les produits doivent être récupérés avant 19h.
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Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
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Livraison à domicile possible à vos frais, sur demande.
9. Réservations et annulations
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Toute réservation en boutique doit être prépayée.
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En cas d’annulation sous 24h : remboursement possible.
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Bons cadeaux : non échangeables, non remboursables.
10. Commandes non récupérées
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Si aucune action n’est entreprise dans les 6 mois après relance, la commande devient propriété de DILETTANTES – OLFACIE, conformément à l’article 2276 du Code civil.
11. Dégustations & Engagements
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Annulation sans frais si signalée 48h à l’avance.
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Passé ce délai : pas de remboursement.
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Engagement écologique :
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Apportez vos propres sacs.
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Sacs disponibles : 1€ (1 btle), 2€ (2 bts), 3€ (3 bts)
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Carton 6 bouteilles avec poignée : selon disponibilité
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12. Responsabilité liée au transport
DILETTANTES n’est pas une entreprise de transport. En vertu des articles 1240 et suivants du Code civil, nous ne saurions être tenus responsables de dommages survenus lors de l’acheminement par un tiers transporteur, notamment en cas de :
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Détérioration
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Retard
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Vol
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Perte
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Grèves, douanes, force majeure
Nous assurons une assistance client, mais la responsabilité du transporteur s’applique dès lors que la marchandise est remise.
13. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression via notre formulaire de contact.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Merci pour votre compréhension et votre confiance.
DILETTANTES - OLFACIE