Commande · Pré‑commande · Livraison - modalité d'envoi et garantie

1. Champ d’application et acceptation

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes et pré-ventes de vins, champagnes, spiritueux, verrerie et accessoires réalisées par SAS OLFACIE – DILETTANTES, que ce soit :

• en boutique physique à Paris,

• via le site Internet ou par correspondance.

1.2. En validant sa commande ou pré-commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit et signé de la société.

1.3. La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Le client certifie être majeur au moment de la commande. Une pièce d’identité peut être exigée à la livraison ou lors du retrait.

1.4. SAS OLFACIE – DILETTANTES agit exclusivement en qualité de vendeur.
Sa responsabilité s’arrête à la remise du colis au transporteur choisi.
La société n’est pas transporteur et ne peut être tenue responsable des retards, pertes, ou dommages survenus après la prise en charge du colis, sauf en cas d’assurance souscrite par le client.

2. Commande · Pré-commande · Livraison — Modalités d’envoi et garanties

2.1. Définitions

• Commande : produit disponible immédiatement dans notre catalogue.

• Pré-commande : produit non encore disponible à la livraison immédiate (nouveau millésime, édition limitée, allocation).

2.2. Acceptation et engagement

Toute commande validée est ferme, définitive et engageante.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à vérifier ses coordonnées avant validation.

2.3. Conditions de pré-commande

Toute pré-commande est non annulable et non remboursable, y compris en cas de force majeure.
SAS OLFACIE – DILETTANTES peut annuler une pré-commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste, impossibilité d’approvisionnement).
Le prix d’un devis est valable un (1) mois à compter de son émission.

2.4. Livraison et expédition

2.4.1. Informations obligatoires

Le client doit communiquer les coordonnées suivantes, obligatoires et exactes :

• Prénom et Nom

• Adresse complète : numéro, rue, code d’accès, étage, bâtiment, etc.

• Code postal, Ville

• Comté / État / Province (si international)

• Pays

• Numéro de téléphone (obligatoire)

• Adresse e-mail valide (obligatoire)

Toute erreur ou omission entraîne un retard ou refus de livraison sans remboursement possible.

2.4.2. Livraison sans assurance

Sans assurance, le client accepte expressément que tout dommage ou perte n’ouvre droit qu’à une indemnisation limitée au plafond légal de 2 % par 23 kg, maximum 350 € HT.

2.4.3. Délai de livraison

Le délai est indiqué lors de la commande. À défaut, le délai maximal est de 30 jours ouvrés.

2.4.4. Livraison offerte

Livraison standard France métropolitaine (hors Corse et Monaco) offerte à partir de 60 bouteilles.
Offre non cumulable avec remises, bons d’achat ou cadeaux.

2.5. Cas spécifique : erreur ou modification du mode de livraison

2.5.1. Erreur volontaire ou involontaire « Retrait / Livraison gratuite »

Si le client sélectionne « Retrait en boutique » tout en mentionnant « Livraison offerte à partir de 120 bouteilles », alors que la commande contient moins de 120 bouteilles, cette sélection est réputée volontaire et non conforme.

Dans ce cas :

• un remboursement partiel (sous 24 h) sera effectué moins les frais de gestion fixes, ou

• un lien de paiement sécurisé sera envoyé pour régler les frais de transport réels,
  et aucune expédition n’aura lieu avant règlement intégral.

Cette clause protège la boutique contre toute tentative d’abus ou de sélection erronée.

2.6. Livraison après erreur ou changement de souhait

Si, après avoir choisi le retrait en boutique, le client demande finalement une livraison, un lien de paiement pour les frais de port sera envoyé.
Le paiement intégral de ces frais est obligatoire avant tout envoi.
Sans paiement, la commande est réputée retirée en boutique et close.

2.7. Retrait en boutique

2.7.1. Retrait le jour même (après achat ou dégustation)

Toute bouteille remise en main propre lors d’un achat ou d’une dégustation en boutique est considérée comme livrée et acceptée.
Aucun remboursement ni modification ne sera possible, y compris pour les cas suivants :

• valise ou bagage trop plein,

• oubli ou impossibilité d’emport,

• départ international anticipé,

• changement d’avis,

• souhait ultérieur de livraison sans règlement des frais correspondants.

Toute demande de livraison postérieure sera traitée comme nouvelle expédition payante, sur devis ou lien de paiement.

2.7.2. Stockage temporaire

Conservation gracieuse le jour de l’achat jusqu’à 30 minutes avant fermeture.
Passé ce délai, un envoi peut être organisé, aux frais exclusifs du client.
Boutique fermée dimanche et lundi.

2.7.3. Stockage longue durée

• 15 jours offerts

• Après 15 jours : 1 € TTC / bouteille / jour

• À partir du 1er mois : forfait 50 € TTC + frais journaliers

• Après 6 mois + 1 jour : les bouteilles deviennent la propriété exclusive de SAS OLFACIE – DILETTANTES, sans remboursement.

2.8. Réception et contrôle du colis

Afin de garantir la traçabilité et protéger à la fois le client et SAS OLFACIE - Dilettantes en cas de litige ou de réclamation auprès du transporteur ou de l’assurance, le client doit impérativement contrôler le colis à la réception et documenter l’état complet avant toute ouverture ou manipulation des bouteilles.

Photos obligatoires (avant ouverture et retrait des bouteilles)

1. Colis fermé sous tous les angles : face, dos, côtés, dessus et dessous, pour constater tout dommage externe éventuel.

2. Étiquette d’expédition et bon de livraison : photo claire et lisible avec numéro de suivi, nom du client et référence de commande.

3. Ouverture du colis et conditionnement interne : photos de l’emballage de protection, calage, séparateurs, mousse ou papier, avant tout retrait des bouteilles.

4. Vue d’ensemble du contenu : photo montrant l’intégralité des bouteilles encore dans le colis, avant tout déplacement.

5. Bouteilles endommagées (si applicable) : photos détaillées de toutes les bouteilles cassées ou abîmées.

6. Étiquettes visibles et lisibles : photo de chaque étiquette des bouteilles intactes ou endommagées pour identifier clairement les produits.

Definition des fichiers pour un traitement rapide

Chaque photo doit être renommée selon le format :
[NomClient]_[NumCommande]_[DateRéception]_Photo[n°]_[Description].jpg

Exemples :

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo1_ColisFermeFace.jpg

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo2_BonLivraison.jpg

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo3_ColisOuvertPackaging.jpg

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo4_ContenuCompletAvantRetraitBouteilles.jpg

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo5_BouteillesEndommagees.jpg

• Dupont_ORD1234_2025-03-15_Photo6_EtiquetteBouteille1.jpg

Délai et validité du dossier

• Les photos et le bon de livraison doivent être transmis dans les 24 heures suivant la réception.

• Tout dossier incomplet, non documenté ou transmis hors délai sera rejeté et aucune réclamation, remboursement ou remplacement ne pourra être effectué.

• Cette procédure est strictement obligatoire avant toute manipulation ou retrait des bouteilles.

Base légale

• Article L133-3 du Code de commerce : obligation de signaler tout dommage transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.

• Article 1353 du Code civil : charge de la preuve à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.

• Conforme aux conditions des principaux transporteurs (La Poste, UPS, DHL, Chronopost, etc.).

2.9. Garantie, assurance et responsabilité

• Avec assurance : remboursement ou remplacement intégral selon constat.

• Sans assurance : indemnisation limitée à 2 % par 23 kg, max. 400 € HT.

• Le vendeur n’est pas responsable des dommages postérieurs à la remise au transporteur.

2.10. Base légale et protection

Les présentes clauses reposent sur :

• Article L121-11 du Code de la consommation – refus possible d’une commande abusive ou frauduleuse.

• Article L221-28-7° du Code de la consommation – exclusion du droit de rétractation pour les boissons alcoolisées à livraison différée.

• Article 1240 du Code civil – responsabilité du client en cas de faute ou manœuvre volontaire.

• Article L442-1 du Code du commerce – abus de dépendance ou obtention d’avantage indu.

• Article L133-3 du Code du commerce – délai de 3 jours pour réclamation transporteur.

Ces dispositions assurent la protection juridique totale de SAS OLFACIE – DILETTANTES.

3. Retours et remboursements

3.1. Annulation avant expédition : remboursement intégral sous 14 jours ouvrés.
3.2. Après expédition : uniquement en cas de produit non conforme ou défectueux, après enquête et soumis à l'assurance.
3.3. Aucun remboursement pour changement d’avis, erreur de choix ou impossibilité personnelle (valise pleine, oubli, départ, etc.).
3.4. Les frais de retour sont à la charge du client sauf vice ou assurance.

4. Détaxe

La détaxe doit être demandée le jour même de l’achat, au moins 1 h avant fermeture.
Passeport en cours de validité obligatoire.
Aucun traitement a posteriori (ex. : oubli, fermeture le dimanche/lundi) ne sera accepté.

5. Responsabilité

SAS OLFACIE – DILETTANTES n’est pas responsable :

• des retards ou avaries postérieurs à la remise au transporteur,

• des manipulations inappropriées du client,

• des erreurs d’adresse ou d’informations incomplètes.

6. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.

7. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).

8. Références légales

• Article L111-1 Code de la consommation – Information précontractuelle

• Article L216-1 Code de la consommation – Délai de livraison

• Article L133-3 Code du commerce – Réclamation transporteur

• Article 2276 Code civil – Propriété mobilière par possession

• Article L221-28-7° Code consommation – Droit de rétractation non applicable aux boissons alcoolisées