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Commande · Pré‑commande · Livraison - modalité d'envoi et garantie

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vins · Champagnes · Spiritueux · Verrerie · Accessoires

SAS OLFACIE – DILETTANTES

Acceptation des CGV et opposabilité

Toute commande, précommande, devis, achat en ligne, en boutique, par lien de paiement ou par tout autre canal implique l’acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît :

  • avoir lu et compris les CGV avant validation,

  • les accepter sans restriction,

  • et renoncer à toute contestation fondée sur l’absence de lecture ou de compréhension.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

SAS OLFACIE – DILETTANTES peut les modifier à tout moment.
Toute nouvelle commande implique acceptation des CGV mises à jour.

Toute validation électronique (paiement, case à cocher, e-mail, signature, lien de confirmation) constitue preuve contractuelle opposable.

Nature des produits

Les produits proposés peuvent inclure :

  • vins, champagnes et spiritueux,

  • cuvées rares ou allocation,

  • éditions limitées,

  • précommandes,

  • produits dépendant de fournisseurs tiers.

Le client reconnaît que certains produits sont soumis à disponibilité variable indépendante du vendeur.

Réservation contractuelle de commande

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

La commande est réputée acceptée uniquement après :

  • validation du paiement,

  • confirmation écrite,

  • et enregistrement logistique.

Le client est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de l’adresse de livraison,

  • et de sa capacité à réceptionner le colis.

Toute erreur client engage sa seule responsabilité.

Produits d’allocation, rareté et précommandes

Les produits dits “allocation”, “rares”, “millésimés” ou “précommandes” sont soumis à attribution effective du fournisseur.

Le client reconnaît expressément que :

  • la commande constitue une demande d’attribution,

  • mais ne garantit pas l’attribution intégrale des quantités.

En cas d’attribution partielle :

  • la commande est automatiquement ajustée,

  • seuls les produits réellement disponibles sont facturés,

  • les montants des produits non attribués sont remboursés conformément à la loi.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée pour :

  • rareté,

  • perte d’opportunité,

  • variation de marché,

  • ou manque à gagner.

Limitation et équité des allocations

Des limites quantitatives peuvent être appliquées par client.

Toute tentative de contournement (multi-comptes, adresses multiples, commandes fractionnées) peut entraîner :

  • annulation partielle ou totale,

  • ou refus d’attribution.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est exigible intégralement avant expédition ou retrait.

Les frais bancaires et commissions de paiement restent acquis au vendeur en cas de remboursement, litige ou contestation bancaire.

Conservation des commandes en boutique - Retrait (click & Collect)

Les produits commandés en retrait en boutique sont conservés et mis à disposition du client à l’adresse suivante : SAS OLFACIE – DILETTANTES, 22 rue de Savoie, 75006 Paris.

La mise à disposition des produits est notifiée au client par tout moyen écrit (email ou confirmation de commande).


Délai de conservation gratuit

Les produits sont conservés sans frais pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de mise à disposition notifiée au client.

Ce délai constitue une condition essentielle de conservation, compte tenu de la nature des produits et des contraintes de stockage.


Frais de stockage et de conservation

À l’expiration du délai de conservation gratuit de quinze (15) jours, des frais de stockage et de gestion sont automatiquement applicables.

Ces frais sont fixés comme suit :

  • Du 16e jour au 3e mois inclus : 30 € TTC par mois et par commande

  • Du 4e mois au 6e mois inclus : 60 € TTC par mois et par commande

  • Au-delà du 6e mois : 120 € TTC par mois et par commande

Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Ces frais correspondent aux coûts de stockage, de gestion administrative et de conservation des produits dans des conditions adaptées.


Relances et mise en demeure

En cas de non-retrait à l’issue du délai de quinze (15) jours, le client reçoit une première relance par email.

En l’absence de retrait, une mise en demeure de retirer la commande pourra être adressée au client, fixant un délai supplémentaire de quinze (15) jours pour procéder au retrait.


Abandon de commande et transfert de propriété

À défaut de retrait dans un délai total de six (6) mois et un (1) jour à compter de la mise à disposition initiale, et après mise en demeure restée sans effet, la commande sera réputée abandonnée par le client.

Dans cette hypothèse, les produits deviennent la propriété exclusive de SAS OLFACIE – DILETTANTES.

La société pourra librement disposer des produits, notamment par revente, destruction ou toute autre forme de valorisation.

Aucun remboursement, avoir ou indemnité ne pourra être exigé par le client à ce titre.


Nature des produits et responsabilité

Le client reconnaît que les produits (vins, champagnes et spiritueux) sont des produits sensibles nécessitant des conditions de conservation spécifiques.

SAS OLFACIE – DILETTANTES ne saurait être tenue responsable de toute altération liée à un retrait tardif ou à une conservation prolongée au-delà des délais recommandés.


Exclusion de responsabilité après retrait

Une fois les produits retirés en boutique, le client assume l’entière responsabilité de leur transport et de leur conservation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté en raison de la nature des produits et des conditions de conservation échappant au contrôle du vendeur après retrait.

Expédition et transfert de responsabilité

Le transfert de responsabilité intervient à la remise du colis au transporteur.

SAS OLFACIE – DILETTANTES n’est pas transporteur.

La responsabilité cesse dès prise en charge par le transporteur.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :

  • retard,

  • perte,

  • avarie,

  • erreur de livraison,

  • ou dégradation post-transport.

Livraison — obligation d’exactitude

Le client doit fournir des informations complètes et exactes :

  • identité,

  • adresse complète,

  • code d’accès,

  • téléphone,

  • e-mail valide.

Toute erreur entraîne :

  • retard,

  • retour colis,

  • frais supplémentaires,

  • ou impossibilité de livraison sans remboursement automatique.

Réception des colis — protocole obligatoire de preuve

La réception des colis constitue une étape contractuelle essentielle.

Le client reconnaît que le respect intégral de ce protocole est une condition préalable à toute réclamation, remboursement, remplacement ou indemnisation.

Aucune demande ne pourra être acceptée sans respect strict de la procédure ci-dessous.

Conservation obligatoire

Le client doit conserver intact :

  • colis extérieur,

  • emballages,

  • protections,

  • bouteilles,

  • étiquettes,

  • et contenu complet.

Aucun élément ne doit être jeté avant clôture du dossier.

Photographies AVANT ouverture (obligatoire)

Avant toute ouverture, le client doit produire des photos nettes et exploitables :

  • colis fermé face,

  • colis fermé dos,

  • côtés du colis,

  • dessus et dessous,

  • tout choc visible,

  • étiquette transport lisible,

  • numéro de suivi,

  • bon de livraison si présent.

Aucune ouverture avant réalisation complète.

Photographies PENDANT ouverture

Le client doit photographier :

  • ouverture du colis,

  • intérieur immédiatement visible,

  • protections avant retrait,

  • disposition des bouteilles,

  • contenu complet avant manipulation.

Les bouteilles ne doivent pas être déplacées avant documentation complète.

Photographies des dommages

En cas d’anomalie :

  • photos détaillées de chaque produit,

  • gros plans des dégâts,

  • étiquettes lisibles,

  • bouchons / niveaux si pertinents,

  • vue d’ensemble du colis.

Interdiction de manipulation prématurée

Il est strictement interdit de :

  • jeter le colis,

  • retirer protections,

  • manipuler bouteilles,

  • nettoyer ou altérer les éléments,

  • reconditionner le colis,

avant validation écrite du dossier.

Toute manipulation prématurée peut rendre toute réclamation irrecevable.

Nommage et transmission des preuves (OBLIGATOIRE)

Les fichiers doivent être transmis dans les 24h.

Chaque photo doit être nommée selon le format :

NomClient_NumCommande_Date_PhotoX_Description.jpg

Exemples :

  • Dupont_1234_2026-01-22_Photo1_ColisFace.jpg

  • Dupont_1234_2026-01-22_Photo2_Etiquette.jpg

  • Dupont_1234_2026-01-22_Photo3_Interieur.jpg

Tout dossier non structuré pourra être refusé.

Délai strict de réclamation

Toute réclamation doit être transmise sous 24 heures après réception.

Passé ce délai :

  • aucune réclamation transport,

  • aucune indemnisation,

  • aucune substitution.

Réserves transporteur

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur avec réserves précises et détaillées.

Les mentions générales (“sous réserve de déballage”) sont juridiquement insuffisantes.

Valeur probante

Les éléments suivants font foi entre les parties :

  • e-mails,

  • preuves de paiement,

  • données transporteur,

  • photos,

  • tracking,

  • documents de livraison,

  • CGV acceptées.

Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation dans les cas légalement applicables.

Ce droit ne s’applique pas aux boissons alcoolisées lorsque la livraison est différée et soumise à conditions spécifiques (article L221-28).

Exclusion de responsabilité

SAS OLFACIE – DILETTANTES ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs client,

  • des erreurs d’adresse,

  • des refus de livraison,

  • des pertes transporteur,

  • des retards indépendants de sa volonté.

Chargeback et contestations bancaires

Le client reconnaît que toute contestation bancaire :

  • contraire aux CGV acceptées,

  • sans respect du protocole de preuve,

  • ou après livraison conforme,

pourra être considérée comme abusive.

Tous éléments contractuels et preuves pourront être transmis :

  • aux banques,

  • aux plateformes de paiement,

  • aux assureurs,

  • et aux autorités compétentes.

Les frais de traitement, de recouvrement et bancaires seront réclamés au client.

Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté du vendeur suspend ses obligations :

  • grèves,

  • crises logistiques,

  • pénuries,

  • catastrophes,

  • décisions administratives,

  • etc.

Droit applicable

Droit français.

Compétence exclusive des tribunaux de Paris en cas de litige.